Utérus à louer au Québec?

Il n'y a pas de différence entre « louer son ventre pour faire un enfant » et « louer ses bras pour travailler à l’usine »,  déclarait le multimillionnaire français,  Pierre Bergé, au journaliste Christian Rioux du Devoir, en décembre 2012.

Ce que dit la loi

Toutes les femmes du Québec qui sont en âge de procréer peuvent accéder aux traitements de procréation assistée. Donc, si un couple homme-homme désire recourir aux services d'une mère porteuse et que celle-ci est détentrice d'une carte valide d'assurance maladie du Québec, le service est couvert par le programme.   

Toutefois, l'article 541 du Code civil du Québec mentionne que toute convention par laquelle une femme s'engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d'autrui est « nulle de nullité absolue ». De plus, l'adoption pourrait s'avérer difficile du point de vue juridique à la suite de la naissance de cet enfant. 

Cela veut donc dire que les contrats avec des mères porteuses ne sont pas reconnus par les tribunaux. Légalement, selon le Code civil du Québec, rien n'obligerait une mère porteuse à remettre l'enfant au couple adoptif si celle-ci décidait de garder l'enfant. De même, si le couple adoptif décidait de ne plus vouloir adopter l'enfant, la mère porteuse n'aurait aucun recours juridique.

Source : Marie-Claude Lacasse, porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux   

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Joël Legendre a accordé dimanche sa première entrevue depuis qu'il a annoncé qu'il serait père de jumelles grâce à une mère porteuse. L'animateur s'est défendu d'avoir reçu un traitement de faveur. Lui et son conjoint font partie des premiers couples gais à bénéficier du programme de fécondation in vitro payé par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

« Au départ, moi ça ne me dérangeait pas de payer. On aurait bien voulu ne pas passer par la RAMQ pour ne pas faire de vagues, mais c'était impossible. La RAMQ existe pour tout le monde et c'est égal pour tous », a-t-il affirmé à Tout le monde en parle. 

Après plusieurs refus de la RAMQ, le couple a sollicité une intervention politique de son député, Jean-François Lisée. Une semaine plus tard, la porte s'est ouverte pour les couples d'hommes. 

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Depuis dimanche, j'ai lu dans différents médias certains commentaires si mesquins et si méprisants à l'égard du couple Legendre-Conjoint et des homosexuels, en général, qu'on craint presque y voir ressurgir le spectre de  l'homophobie qui donne froid dans le dos. 

D'abord de la procréation assistée pour un couple homme-homme, personnellement, je ne vous cacherai pas mon ambivalence.  J'ignore donc si c'est moral ou immoral qu'on se serve de l'utérus de femmes, si consentantes soient-elles pour combler un désir qu'autrement, il est impossible d'assouvir.  

Mais est-ce bien de cela ce dont il s'agit dans le cas de Joël Legendre? 

Alors pourquoi ne pas avoir suggéré au couple Legendre-Conjoint de chercher une mère porteuse fertile?  Se pourrait-il que des médecins aient intérêt à maximiser le nombre de leurs clients?

Il est vrai que  le Québec a un tel besoin d'enfants, que par leur volonté et leur courage, ces nouveaux parents peuvent-ils faire  une différence?  

Enfin, y a-t-il dans cet immense débat une petite place où asseoir l'enfant tenant ses droits à bras le corps?   Et qu'à travers tous ces palabres juridiques, nous ne perdions  jamais de vue son infini besoin d'être entouré d'amour ... 

Ouf! Pour être franche, j'espère que ce débat de société qui nous interpelle nous changera de la grande déception de la dernière élection.   De là naîtra peut-être l'espoir d'un Québec meilleur. 

À suivre.